Conditions générales de vente (CGV)

Brouillon — texte à faire valider par un juriste avant mise en production. Prix et paramètres (durée des bonus, période de grâce) modifiables en administration.

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux achats effectués sur Zap : packs de pièces et abonnements VIP. Elles complètent les CGU.

2. Les pièces

Les pièces sont une unité virtuelle permettant de débloquer des épisodes payants (prix affiché sur chaque épisode, 60 pièces par défaut). Elles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni transférables, ni convertibles en argent.
Les pièces achetées n'expirent pas.
Les pièces bonus (offertes avec un pack, à l'inscription ou lors d'opérations promotionnelles) expirent 30 jours après leur attribution, sauf mention contraire. Elles sont utilisées en premier, en commençant par celles qui expirent le plus tôt.
Un épisode débloqué reste accessible sur ton compte tant que celui-ci existe.
Les pièces d'un compte invité sont liées au navigateur : crée un compte pour les conserver. Lors de la connexion, le solde de l'invité est rattaché à ton compte.

3. L'abonnement VIP

Le VIP donne accès à tous les épisodes payants sans dépense de pièces, en qualité jusqu'à 1080p, pendant la période souscrite.
Formules : hebdomadaire (prix réduit la première semaine, puis prix normal), mensuelle, annuelle. Le récapitulatif (prix d'intro, prix ensuite, périodicité) est affiché avant le paiement.
Renouvellement automatique à chaque échéance, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation.
Résiliation à tout moment, en quelques clics, depuis Profil › Abonnement › Gérer / résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès VIP reste actif jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale.
En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant un délai de grâce de 3 jours, puis suspendu.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est réalisé par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal (selon disponibilité) via notre prestataire de paiement sécurisé. Les pièces sont créditées après confirmation du paiement par le prestataire.

5. Droit de rétractation

Les pièces et l'abonnement VIP sont des contenus numériques fournis immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes l'exécution immédiate et tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Sans cette renonciation, l'achat ne peut pas être finalisé.

6. Remboursements

Les pièces dépensées ne sont pas remboursables. En cas de problème technique imputable au service (épisode débloqué illisible, double débit), contacte-nous via le formulaire : nous recréditerons les pièces ou rembourserons la transaction. En cas de remboursement d'un achat, les pièces correspondantes non dépensées sont retirées du solde.

7. Factures

Un reçu est envoyé par e-mail par le prestataire de paiement. L'historique de tes achats est disponible dans Profil › Portefeuille.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : formulaire de contact. À défaut de solution amiable, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.